Conseil de perfectionnement

I. Direction

Le centre est organisé de manière à constituer, sur le plan fonctionnel une unité administrative et pédagogique indépendante. Il est placé sous l'autorité d'un directeur.

Ce directeur est responsable des activités pédagogiques et administratives accomplies dans le centre ainsi que des activités développées dans le cadre des conventions conclues avec les différents opérateurs et qui sont précisées dans la convention portant création du centre.
Les responsabilités du directeur s'exercent sous réserve des pouvoirs d'ordre administratif et financier appartenant à l'organisme gestionnaire.

II. Personnel

Le personnel du centre est recruté par l'organisme gestionnaire sur la proposition du directeur, sous réserve, lorsqu'il s'agit du personnel d'enseignement, du respect des dispositions prévues à l'article R 116.28 du Code du Travail. Il est placé sous l'autorité du directeur qui doit être consulté avant tout licenciement ou toute affectation.

III. Conseil de perfectionnement

1) Composition

Le centre est doté d'un conseil de perfectionnement.
Il comprend, outre le directeur du centre :

• 1 représentant de l'organisme gestionnaire, ·
• 1 représentants élus des personnels d'enseignement et d'encadrement du centre, ·
• 5 membres choisis en nombre égal parmi les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés extérieurs au centre représentatives au plan régional.

A titre consultatif, il peut être fait appel à des personnes qualifiées en raison de leur expérience pédagogique et professionnelle désignées par l'organisme gestionnaire sur la proposition des membres du conseil de perfectionnement précédemment énumérés.
La présidence du conseil de perfectionnement est assurée par le directeur du centre.

2) Fonctionnement

Les modalités de désignation des membres du conseil de perfectionnement et ses règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.
Le conseil de perfectionnement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.
Il est saisi pour avis des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation d'apprentis.

Lui sont notamment soumis à ce titre :

• les perspectives d'ouverture ou de fermeture de sections,
• les conditions générales d'admission des stagiaires,
• l'organisation et le déroulement de la formation,
• les modalités des relations entre les entreprises et le centre,
• le contenu des conventions conclues par l'organisme gestionnaire
• les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs.

3) Le conseil de perfectionnement est informé :

• des conditions générales de recrutement et de gestion des personnels éducatifs du centre et du plan de formation de ces personnels,
  
• de la situation financière du centre et des projets d'investissements,
• des objectifs et du contenu des formations conduisant aux diplômes et titres,
  
• des résultats aux examens.