Statut étudiant

La Sécurité sociale étudiante pour qui ?

Le régime étudiant de la Sécurité sociale concerne toutes les personnes de 16 à 28 ans qui sont inscrites dans un établissement supérieur public ou privé ayant reçu un agrément de l'Etat. A noter : jusqu'à 20 ans, l'affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale est gratuite, ensuite, elle devient payante.

Pour dépendre du régime général de la Sécurité sociale, l'étudiant doit avoir une activité professionnelle tout au long de l'année universitaire. Il doit l'exercer au moins 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre. Quelles sont les prestations assurées par le régime étudiant de la Sécurité sociale Le régime étudiant de la Sécurité sociale couvre les accidents du travail et maladies professionnelles.

En statuts étudiants :
Les élèves en formation initiale ont le statut étudiant, attesté par la carte d'étudiants qui leur est remise par les services de l'école à chaque rentrée.Ce statut leur permet d'avoir accès à l'aide au logement et à tous les services du CROUS.
L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire (environ 190 € pour l'année).
Certains élèves peuvent être dispensés de cette obligation, selon leur age et le régime de sécurité sociale de leurs parents.

Autres statuts :
Les élèves peuvent avoir un statut de salarié. C'est le cas par exemple quand ils bénéficient d'un contrat de professionnalisation, ou d'un congé individuel de formation. Ils doivent signer chaque jour une attestation de présence en formation. D'autres élèves ont un statut de chercheur d'emploi et bénéficient des aides de l'ASSEDIC.
Ces élèves n'ont pas à souscrire de sécurité sociale étudiante mais sont pris en charge par le régime général de la sécurité sociale.