Titre et Diplome

Validation des acquis et de l'expérience

Grâce à la validation des acquis de l'expérience (VAE), vous pouvez désormais faire reconnaître votre expérience, professionnelle et obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Pour ce faire, il faut :

• bien identifier vos objectifs : s'agit-il d'une évolution de carrière, d'un changement d'emploi, d'une mobilité à l'international, d'une reconnaissance personnelle;
• évaluer ou faire évaluer vos compétences, vos atouts, et même vos points faibles;
• connaître les formations diplômantes et titres professionnels du secteur.

Le congé de validation des acquis de l'expérience

1- Un principe de droit au congé de validation

La loi de modernisation sociale de 17 janvier 2002 a instauré le droit au congé VAE. Le décret du 3 mai 2002 en précise les modalités :la procédure d'autorisation d'absence auprès de l'employeur doit préciser le diplôme, titre ou certificat de qualification postulé, les dates, la nature et durée des actions et l'autorité qui délivre la certification cette demande doit parvenir au plus tard 60 jours avant le début des actionsle délai de franchise entre deux congés de V.A.E est de 1 an la prise en charge financière par l'organisme paritaire collecteur (rémunération et frais de validation)

2- Durée du congé de validation

La durée maximale du congé pour V.A.E est de 24 heures de temps de travail consécutives ou non (article L 931-22 du code du travail).

3- Prise en charge et rémunération

Les salariés dont le congé de validation des acquis est effectivement pris en charge par l'organisme agréé au titre du C.I.F (congé individuel de formation) ont droit à une rémunération correspondant à celle qu'ils auraient perçue en travaillant normalement. Le coût de la V.A.E comprend les frais lié à la prestation et à la rémunération éventuelle du candidat.

4- Portée et financement de la validation des acquis

Pour les salariés et les entreprises, la possibilité d'imputer le coût de telles actions au niveau du plan de formation est expressément prise en compte dans le cadre de l'obligation de financement de la formation continue incombant aux entreprises de dix salariés et plus (Article L 951-1 du code du travail) ainsi que les entreprises de moins de dix salariés (Article L 952-1 du code du travail). Lorsque la VAE s'inscrit dans le cadre d'un des dispositifs légaux de formation (plan de formation, CIF, Pare-PAP ...) le candidat à la VAE peut bénéficier d'un financement selon les règles propres à chaque dispositif (cf. tableau extrait de la brochure du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle). AP FORMATION vous aide à qualifier ces étapes, à répondre à vos questions.